Mentions légales
En tant qu'entreprise spécialisée dans l'accompagnement d'entrepreneurs à la franchise et le conseil en stratégie de développement, nous nous engageons à fournir des informations légales précises et complètes. Les détails contenus dans cette section peuvent varier en fonction de votre entreprise ou de votre type de site Web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos mentions légales.
Dans cette section, vous trouverez les informations suivantes concernant notre entreprise :
- Raison sociale ou dénomination sociale
- Adresse du siège social
- Noms des dirigeants de l'entreprise
- Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
- Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
- Numéro d'identification fiscale
- Forme juridique de l'entreprise
- Montant du Capital Social
- Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
- Mentions relatives à l'utilisation de cookies
- Coordonnées de l'autorité de contrôle si nécessaire
- Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site
En cas de litiges, la Commission européenne offre une plateforme de règlement en ligne (OS). Vous avez également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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